J.O. 282 du 4 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19984
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Arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement
NOR : DEVG0210398A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l'Institut de formation de l'environnement, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement :
Au titre de représentants des services et établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement particulièrement concernés par les activités de l'Institut de formation de l'environnement
En qualité de représentants
de directeurs régionaux de l'environnement
Titulaire : M. Serge Alexis.
Suppléant : M. François Lerat.
En qualité de représentants
de directeurs d'agences de l'eau
Titulaire : M. Pierre-Alain Roche.
Suppléant : M. Jean-Louis Beseme.
En qualité de représentant
de directeurs de parcs nationaux
Titulaire : M. Gérard Moulinas.
En qualité de représentant de directeurs régionaux
de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Titulaire : M. Marc Caffet.
Au titre de représentants du personnel proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du département ministériel
En qualité de représentants de l'Union nationale
des syndicats autonomes environnement
Titulaire : M. Frédéric Bon.
Suppléant : M. Eric Céciliot.
En qualité de représentants de la fédération Force ouvrière
de l'équipement, des transports et des services
Titulaire : M. Pascal Pavageau.
Suppléante : Mme Christiane Carles.
En qualité de représentants
du Syndicat national de l'environnement CFDT
Titulaire : M. Daniel Gascard.
Suppléante : Mme Véronique Plaige.
En qualité de représentant de la Fédération nationale
de l'équipement et de l'environnement CGT
Titulaire : M. Pascal Martin.
Au titre de personnalités extérieures aux administrations
de l'Etat et choisies en fonction de leurs compétences
Titulaires :
M. Max Jonin, représentant les réserves naturelles de France ;
Le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant ;
M. Patrick Vincent, représentant l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
Suppléants :
M. Bernard Rousseau, représentant de France Nature Environnement ;
M. Jacques Dussutour, représentant la Fédération des parcs naturels régionaux de France ;
M. Alain Pigne, représentant de l'Ecole de la gendarmerie.
Article 2
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
des finances et des affaires internationales,
T. Wahl